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Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par ODESSENCE-AROMA.COM de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. 

  • Article 1: Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expedition.
  2. ODESSENCE-AROMA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
  3. Les produits demeurent la propriété de ODESSENCE-AROMA.COM jusqu'au complet encaissement du prix par ODESSENCE-AROMA.COM.
  4. Les produits et services vendus sur ODESSENCE-AROMA.COM sont réservés aux particuliers.

  • Article 2: Commande

Sur internet: ODESSENCE-AROMA.COM

Vous pouvez également commander par téléphone au 0986731930 (prix d'un appel local) depuis la France métropolitaine,du lundi au samedi de 10H00 à 19H00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue francaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ODESSENCE-AROMA.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure. 

  • Article 3: validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes "Conditions Générales de Vente" avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut  donc acceptation de ces Condtions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas ODESSENCE-AROMA.COM constituent la preuve de l 'ensemble des transactions passées par ODESSENCE-AROMA.COM et ses clients. 

  • Article 4: Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos ofres sont valables sous réserve des disponibilités chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit ou d'un composant pour la fabrication aprés passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès reception des informations reçues par nos fournisseurs. Dans l'éventualité ou nous ne serons pas en mesure de vous fournir votre commande, vous  serez immediatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.  

  • Article 5: Livraison

1. Généralités

Les produits achetés sur ODESSENCE-AROMA.COM ne sont livrés qu'en Fance métropolitaine, Corse et Monaco. Les détails indiqués sur la fiche articles et sur la page "details et  coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondant aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page "délai de livraison"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraiison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande sera basée sur le délai le plus long. ODESSENCE-AROMA.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ODESSENCE-AROMA.COM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement.      

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit étant effectué avant la livraison.      

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pourrez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet est dans son état d' origine,effectué par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toutes questions ou, en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privatives les délais indiqués sont les délais moyens et correspondant aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (sur la page détails et côuts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant  la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

2. problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à ODESSENCE-AROMA.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange de remboursements prévues à cet article.

  • Article 6 Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Par cartes bancaires: Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

Dans le cas particulier des articles en pré commande, votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours ouvrable avant l'expédition de votre commande.

  • Article 7. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s'effectuera au choix de ODESSENCE-AROMA.COM par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quelque soit le motif.

  • Article 8. Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à ODESSENCE-AROMA.COM à l'adresse suivante : 20 boulevard Frédéric mistral 11 100 NARBONNE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine est complet (emballage, accessoires, notice…) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, allumés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

  • Article 9. Sécurisation 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et décryptage pour protéger le plus efficacement possible dans toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

  • Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ODESSENCE-AROMA.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de prendre la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorise l'utilisation pour usage privé, sous réserve des dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale partielle du site de ODESSENCE-AROMA.COM est strictement interdite. 

  • Article 11. Responsabilié

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ODESSENCE-AROMA.COM ne saura être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Et vous appartient de vérifier auprès des autorités locales ,les disponibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter aux descriptions de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09 86 73 19 30 (Prix d'un appel local).

ODESSENCE-AROMA.COM n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, ODESSENCE-AROMA.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle au 09 86 73 19 30 (Prix d'un appel local).

En cas d'achat à titre professionnel, ODESSENCE-AROMA.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de charge, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

ODESSENCE-AROMA.COM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement et au remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ODESSENCE-AROMA.COM. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ODESSENCE-AROMA.COM n'a pas la vocation à vendre à des professionnels. ODESSENCE-AROMA.COM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

  • Article 12. Garantie 

1. garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via ODESSENCE-AROMA.COM nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle au 09 86 73 19 30(Prix d'un appel local) les produits doivent nous être retournés au rapporteur magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments(Accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause, vous bénéficiez de garantie légale de conformité du bien aux contrats et des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales précisées en annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

2. garantie contractuelle

Les produits achetés sur ODESSENCE-AROMA.COM peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tous problèmes ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle de numéro de téléphone suivant : 09 86 73 19 30(prix d'un appel local). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des tête d'enregistrement ou de lecture…) ;

L'utilisation anormale non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits;

Les pannes liés aux accessoires (câble d'alimentation…) ;

Les défauts et leurs conséquences dûs à l'intervention d'un réparateur non agréé par ODESSENCE;

Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non-conforme à l'usage  pour lequel le produit est destiné (utilisations professionnelles,, collectives…) ;

Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieurs.

Toutefois, en tout etat de cause, vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus. 

  • Article 13 Droit applicable -litiges

Le présent contrat est soumis à la langue française.  En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de:…(France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Articles 14. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi , nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au service clientèle ou par courrier à l'adresse suivante: odessence 20 boulevard Frédéric mistral 11100 Narbonne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultations de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de société et enseigne d'ODESSENCE-AROMA.COM comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans mon compte rubriques" informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être  particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C''est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont donc utilisés par ODESSENCE-AROMA.COM  dans le seul  but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ODESSENCE-AROMA.COM souscrit au code professionnel de la fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. 

Annexe

Article L. 211–4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : ordonnance 2005–136 2005–02–17, art.5: les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son séjour en vigueur.

Article L. 211–5 code de la consommation

Pour être conforme aux contrats, le bien doit :

1°- être propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

–correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci  à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons de modèle ;

–présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faite par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, totalement dans la publicité d'étiquetage ;

- présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage  spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : ordonnance 2005–136 2005–02–17, art.5: les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L. 211–12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité est prescrit pour deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : ordonnance 2005–136 2005–02–17,art.5: les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on l'a destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, où n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus.

Article 1648, alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.